Bruxelles, 22 Decembre 2004
AUX ASSOCIATIONS NATIONALES
MEMBRES DE CERTIL
OBJET: LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE PERIOD AVRIL/NOVEMBRE 2004.
Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé relatifs à l'objet.
com04-341-fr
Proposition de
RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la protection des mineurs
et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de
l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information
(présentée par la Commission)
6th_communication_fr
- annex_art4_5_fr
SIXIÈME COMMUNICATION DE LA
COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l’application des
articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle
que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2001-2002 et annexes
(SEC(2004) 1016)
c_10220040428fr00020011
Communication interprétative de la Commission relative à certains aspects des
dispositions de la directive «Télévision sans frontières» concernant la
publicité télévisée (2004/C 102/02)
l_11920040423fr00010025
DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 octobre 2003 sur les mesures (mises à exécution
par l'Italie) en faveur de la RAI SpA [notifiée sous le numéro C(2003) 3528]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2004/339/CE)
c_12120040430fr00070010
Avis du Comité des régions sur
— la «Communication sur les obstacles à un accès généralisé aux nouveaux
services et applications de la société de l'information par l'intermédiaire de
plates-formes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des
communications mobiles de troisième génération» et la
— «Communication concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la
radiodiffusion numérique (du passage au numérique à l'abandon de l'analogique)»
(2004/C 121/02)
SPEECH-04-518_EN[1]
Intervention de Mme Reding à la conférence «European Media Leaders Summit» del 7
decembre 2004
(texte
en
anglais)
62002J0262fr
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 juillet 2004. Commission des Communautés
européennes contre République française. Manquement d'État - Article 59 du
traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) - Radiodiffusion
télévisuelle - Publicité - Mesure nationale interdisant la publicité télévisée
pour des boissons alcooliques commercialisées dans cet État, dans la mesure où
est concernée la publicité télévisée indirecte résultant de l'apparition à
l'écran de panneaux qui sont visibles lors de la retransmission de certaines
manifestations sportives - Loi ' Evin'. Affaire C-262/02.
Recueil de jurisprudence 2004 page
00000
Avis du Comité des régions sur la
«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la
décision no 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme Culture
2000» (2004/C 23/05)
c_10620040430fr00560057
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 février 2004 dans les affaires
jointes T-297/01 et T-298/01, SIC — Sociedade Independente de Comunicação, SA
contre Commission
des Communautés européennes (1)
(Aides d'État — Télévisions publiques — Plainte — Recours
en carence — Prise de position
de la Commission — Caractère d'aide nouvelle ou d'aide existante — Demande de
non-lieu à statuer — Contestation — Exécution d'un arrêt d'annulation —
Obligation d'instruction de la Commission — Délai raisonnable)
(2004/C 106/109)
c_23820040925fr00050018
AIDES D'ÉTAT — SUÈDE Aide C 24/04 (ex NN 35/04) — Introduction de la télévision
numérique terrestre Invitation à présenter des observations en application de
l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
(2004/C 238/04)
c_21620040828fr00050011
AIDES D'ÉTAT — Allemagne Aide C 25/04 (ex NN 36/04) — Introduction de la
télévision numérique terrestre (DVB-T) dans la région de Berlin-Brandebourg.
Invitation à présenter des observations en application de l'article 88,
paragraphe 2, du traité CE (2004/C 216/03)
Cordialement à vous, les meilleurs souhaits de Bonnes Fêtes de fin d'année
marco rossignoli
CERTIL -
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