Le Président

 

                                                                                          Bruxelles, 20 Avril 2004

 

                                                                                    AUX ASSOCIATIONS NATIONALES

                                                                                    MEMBRES DE CERTIL

 

OBJET: LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE PERIOD JANVIER/MARS 2004.

 

Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé relatifs à l'objet.

 

c_00920040114fr00530053

COMMISSION - MEDIA Plus (2001-2005) - Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes - Avis d'appel à propositions 94/2003 — Soutien à la distribution transnationale des films et des oeuvres audiovisuelles européens en vidéocassettes et DVD (2004/C 9/08)

 

c_02320040127fr00200024

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme Culture 2000» (2004/C 23/05)

 

c_02320040127fr00240026

Avis du Comité des régions sur

— la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en oeuvre d’un programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes» (Media Plus – Développement, Distribution et Promotion), et

— la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (Media-formation) (2001-2005)» (2004/C 23/06)

 

c_06120040310fr00080021

AIDES D'ÉTAT — PAYS-BAS - Aide C 2/04 (ex NN 170/03) — Mesures ad-hoc concernant les radiodiffuseurs publics néerlandais et la NOB - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (2004/C 61/05)

 

ce03320040206fr02660267

(2004/C 33 E/277) QUESTION ÉCRITE E-2505/03 posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission (29 juillet 2003) - Objet: Procédure d’infraction 2001/2151 conformément à l’article 226 du traité, à l’égard de la République italienne, pour violation de la directive 89/552/CEE (télévision sans frontières)

 

ce05820040306fr00540056

(2004/C 58 E/073) QUESTION ÉCRITE E-1268/03 posée par Antonio Di Pietro (ELDR) à la Commission (3 avril 2003) - Objet: Législation italienne concernant les émetteurs radiophoniques locaux

 

ce06620040316fr00010013

CONSEIL - POSITION COMMUNE (CE) No 10/2004 arrêtée par le Conseil le 18 décembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2004/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil du . . . concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - (2004/C 66 E/01)

 

l_06320040228fr00530066

COMMISSION - DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.1879-Boeing/Hughes) [notifiée sous le numéro C(2000) 2740] (2004/195/CE)

 

20040219_ARRÊT_DU_TRIBUNAL

ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre élargie) 19 février 2004  «Aides d'État - Télévisions publiques - Plainte - Recours en carence - Prise de position de la Commission - Caractère d'aide nouvelle ou d'aide existante - Demande de non-lieu à statuer - Contestation - Exécution d'un arrêt d'annulation - Obligation d'instruction de la Commission - Délai raisonnable» Dans les affaires jointes T-297/01 et T-298/01,  SIC - Sociedade Independente de Comunicação, SA, établie à Carnaxide (Portugal), représentée par Mes C. Botelho Moniz et E. Maia Cadete, avocats,  partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par MM. J. de Sousa Fialho Lopes et J. Buendía Sierra, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

 

20040311_Affaire_C_329_02_P

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JACOBS présentées le 11 mars 2004 - Affaire C-329/02 P - SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH  contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

 

Cordialement à vous,

                                                                                                      marco rossignoli

                                                                                                          

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