Bruxelles, 14 janvier 2004
AUX ASSOCIATIONS NATIONALES
MEMBRES DE CERTIL
OBJET: LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE MOIS DE DECEMBRE 2003.
Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé relatifs à l'objet.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'AVENIR DE LA POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL/* COM/2003/0784 def. */
DEUXIÈME RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine/* COM/2003/0776 def. */ (text in English)
Cordialement à vous,
marco rossignoli
CERTIL -
Confédération Européenne des Radios et Télévisions Independantes et Locales aibs
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Numéro d’identification 16673/2002 – Publication Moniteur Belge du 12 septembre 2002
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