CERTIL

Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes  et Locales

 

Le president

Bruxelles,lì 18 Avril  2003

AUX ASSOCIATIONS NATIONALES
MEMBRES DE CERTIL

 

OBJET:  LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNES DANS LE PERIODE OCTOBRE/DECEMBRE 2002. 

            Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé relatifs à l'objet:

·          Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2876 — Newscorp/Telepiù)(2002/C255/07)(G.U.C.E. C255/7 du 23/10/2002).

·          Media Plus — développement, distribution et promotion (2001-2005) — Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 74/2002 — Soutien à la promotion et à l'accès au marché dans le domaine des festivals audiovisuels (2002/C264/08)(G.U.C.E. C264/8 du 30/10/2002).

·          E-1279/02 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Réception des émissions transmises par satellite (2002/C277E/201)(G.U.C.E. C277E/201 du 14/11/2002).

·          E-1376/02 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Champs électromagnétiques (2002/C277E/215)(G.U.C.E. C277E/215 du 14/11/2002).

·          Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (2002/C291E/15)(G.U.C.E. C291E/15 du 26/11/2002).

·          E-1552/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Protection de la production musicale italienne (2002/C301E/190)(G.U.C.E. C301E/190 du 5/12/2002).

·          P-1666/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Interdiction de passation de contrats de service public avec des entreprises travaillant dans le domaine de l'information (2002/C301E/218)(G.U.C.E. C301E/218 du 5/12/2002).

·          E-1775/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Fonctionnement des médias — octroi de licences aux stations de radiotélévision, aides publiques et publicité (2002/C301E/237)(G.U.C.E. C301E/237 du 5/12/2002).

·          P-1940/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Implantation à Rome d'une Agence pour la navigation par satellite (2002/C301E/264)(G.U.C.E. C301E/264 du 5/12/2002).

·          MEDIA Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions DG EAC — 82/02 — Soutien au développement de projets de production (2002/C318/06)(G.U.C.E. C318/6 du 19/12/2002).

·          MEDIA Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions DG EAC/83/02 — Soutien au développement de projets de production "Slate funding 2nd stage" (2002/C318/07)(G.U.C.E. C318/7 du 19/12/2002).

·          MEDIA Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Appel à propositions DG EAC 85/2002 — Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes (2002/C318/08)(G.U.C.E. C318/8 du 19/12/2002).

·          MEDIA Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions DG EAC 88/2002 — Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens Système de soutien "sélectif" (2002/C318/09)(G.U.C.E. C318/9 du 19/12/2002).

·          Liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés (Édition intérimaire) (2002/C331/04)(G.U.C.E. C331/4 du 31/12/2002). 

Cordialement à vous,

 

avv. marco rossignoli

                                                                                                         

 

CERTIL - Confederation Europeenne des Radios et Televisions Independantes  et Locales

 Pour Communications:    CERTIL C/O AERANTI-CORALLO
C.P. 360 – 60100 ANCONA (ITALIA)
TEL. 0039 071 2075048 – FAX. 0039 071 2075098
e-mail aeranticorallo@interbusiness.it