Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes et Locales
Le president
Bruxelles,lì 18 Avril 2003
| AUX ASSOCIATIONS NATIONALES MEMBRES DE CERTIL |
OBJET: LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET
COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE DE LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNES DANS LE PERIODE OCTOBRE/DECEMBRE 2002.
Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé
relatifs à l'objet:
·
Notification préalable d'une opération
de concentration (Affaire COMP/M.2876 — Newscorp/Telepiù)(2002/C255/07)(G.U.C.E. C255/7 du 23/10/2002).
·
Media Plus — développement,
distribution et promotion (2001-2005) — Mise en œuvre d'un programme
d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres
audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 74/2002 — Soutien à
la promotion et à l'accès au marché dans le domaine des festivals audiovisuels
(2002/C264/08)(G.U.C.E. C264/8 du
30/10/2002).
·
E-1279/02 posée par Toine Manders à la
Commission
Objet: Réception des émissions transmises par satellite (2002/C277E/201)(G.U.C.E. C277E/201 du 14/11/2002).
·
E-1376/02 posée par Michael Cashman à
la Commission
Objet: Champs électromagnétiques (2002/C277E/215)(G.U.C.E. C277E/215 du 14/11/2002).
·
Proposition de décision du Conseil
relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan
d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité
des réseaux et de l'information (Modinis) (2002/C291E/15)(G.U.C.E. C291E/15 du 26/11/2002).
·
E-1552/02 posée par Roberta Angelilli à
la Commission
Objet: Protection de la production musicale italienne (2002/C301E/190)(G.U.C.E. C301E/190 du 5/12/2002).
·
P-1666/02 posée par Antonios Trakatellis
à la Commission
Objet: Interdiction de passation de contrats de service public avec des entreprises
travaillant dans le domaine de l'information (2002/C301E/218)(G.U.C.E. C301E/218 du 5/12/2002).
·
E-1775/02 posée par Antonios Trakatellis
à la Commission
Objet: Fonctionnement des médias — octroi de licences aux stations de
radiotélévision, aides publiques et publicité (2002/C301E/237)(G.U.C.E. C301E/237 du 5/12/2002).
·
P-1940/02 posée par Roberta Angelilli à
la Commission
Objet: Implantation à Rome d'une Agence pour la navigation par satellite
(2002/C301E/264)(G.U.C.E. C301E/264 du
5/12/2002).
·
MEDIA Plus (2001-2005) — Mise
en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la
promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions
DG EAC — 82/02 — Soutien au développement de projets de production
(2002/C318/06)(G.U.C.E. C318/6 du
19/12/2002).
·
MEDIA Plus (2001-2005) — Mise
en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la
promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions
DG EAC/83/02 — Soutien au développement de projets de production "Slate funding
2nd stage" (2002/C318/07)(G.U.C.E.
C318/7 du 19/12/2002).
·
MEDIA Plus (2001-2005) — Mise
en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la
promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Appel à propositions DG EAC
85/2002 — Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles
européennes (2002/C318/08)(G.U.C.E.
C318/8 du 19/12/2002).
·
MEDIA Plus (2001-2005) — Mise
en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la
promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions
DG EAC 88/2002 — Soutien à la distribution transnationale des films européens et à
la mise en réseau des distributeurs européens Système de soutien "sélectif"
(2002/C318/09)(G.U.C.E. C318/9 du
19/12/2002).
·
Liste des normes et/ou des
spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de
communications électroniques et les ressources et services associés (Édition
intérimaire) (2002/C331/04)(G.U.C.E.
C331/4 du 31/12/2002).
Cordialement à vous,
| avv. marco rossignoli |
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