CERTIL

Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes  et Locales

 

Le president

Bruxelles,lì 3 Avril 2002

AUX ASSOCIATIONS NATIONALES
MEMBRES DE CERTIL

 

 

OBJET:  LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LE JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DANS L'AN 2001.

 

            Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélévisuel relatifs à l'objet, en langue française:

·          Avis du Comité Economique et Social sur la “Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions –  Principes et lignes directrices de la politique audio-visuelle de la Communauté a l'ère nemérique”   (GU.C.E. 2001/C14/22 de 16/01/2001);

·          Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d’un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le dévelopement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu’à promouvoir la diversité languistique dans la societé de l'information (GU.C.E. L14 de 18/01/2001);

·          Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité economique et social et au Comité des régions, intitulée “Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique – Résultats de la consultation publique sur le Livre Vert”  (GU.C.E. C 59 de 23/02/2001);

·          Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant “Le développement du marché de la télévision numérique dans le cadre la directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à l' utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision”  (COM(1999) 540 –  C5- 0114/2000 –   2000/2074 (COS) (GU.C.E. C 67 du 01/03/2001);

·          Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité economique et social et au Comité des régions intitulée « Principes et lignes directrices de la politique audio-visuelle de la Comunnauté à l'ère numérique » (COM(1999) 657 –  C5- 0144/2000 –  2000/2087(COS) (GU.C.E. C 135 de 07/05/2001);

·          Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d’alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents (GU.C.E. 2001/458/CE de 16/06/2001);

·          Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la societé de l'information (GU.C.E. L 167 de 22/06/2001);

·          Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission “Etude sur le contrôle parental des émissions télévisées”  (COM(1999) 371 –  C5- 0324/1999 –  1999/2210 (COS) (GU.C.E. C 178 de 22/06/2001);

·          Publication conformément à l'article   3 bis, paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE du Conseil, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d’ activités de radiodiffusion télévisuelle, telle que modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil (G.U.C.E. C 208 de 26/07/2001);

·          Commission Appel à propositions 67/2001 MEDIA Plus – Dévelopement, distribution et promotion (2001-2005) Mise en oeuvre d’un programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audio-visuelles européennes – Soutien à la promotion et à l'accès au marché dans le domaine des festivals audio-visuels (G.U.C.E. C 298/08 de 24/10/2001);.

·          Commission Appel à propositions 68/2001 Media Plus –  Dévelopement, distribution et promotion (2001-2005). Mise en oeuvre d’une programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion d'oeuvres audio-visuelles européennes –  Soutien à la promotion et à l'accès au marché dans le domaine des actions de réseaux de coopération entre festivals audio-visuels européennes (GU.C.E. C 298/09 de 24/10/2001).

·          Question écrite E - 1319/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 340 E/250 04/12/2001) et réponse;

·          Question écrite E - 0907/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 350 E/057 du 11/12/2001) et réponse;

·          Question écrite E - 1355/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 350 E/142 du 11/12/2001) et réponse;

·          Question écrite E - 1408/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 350 E/157 du 11/12/2001) et réponse;

·          Question écrite E - 1796/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 364 E/228 20/12/2001) et réponse;

·          Mise en oeuvre du programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audio-visuelles européennes. Appel à propositions 80/2001. Soutien à la transmission télévisuelle d'oeuvres audio-visuelles européennes (G.U.C.E. 2001/C 368/09 de 22/12/2001);

·          Mise en oeuvre du programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audio-visuelles européennes. Appel à propositions DG EAC/31/01 Soutien au développement de projets de production “Slate funding second stage” (G.U.C.E. 2001/C 368/10 de 22/12/2001);

·          Mise en oeuvre du programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audio-visuelles européennes. Appel à propositions 89/2001. Soutien à la distribution transnationale des films européens. Système de soutien “Automatique”(G.U.C.E. 2001/C 368/11 de 22/12/2001);

·          Arret de la Cour (Quatrième chambre) du 11 octobre 2001 (G.U.C.E. 2001/C 369/08 de 22/12/2001);

Avec les meilleurs saluts.

avv. marco rossignoli

 CERTIL - Confederation Europeenne des Radios et Televisions Independantes  et Locales

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