Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes et Locales
Le president
Bruxelles, lì 20 Mars 2002
AUX ASSOCIATIONS NATIONALES MEMBRES DE CERTIL
OBJET: ACTES ET MESURES D'INTÉRÊT DU SECTEUR
RADIOTÉLÉ PUBLIEZ DANS LE MONITEUR DE LA COMMUNAUTÉE EUROPÉENNE DANS LE MOIS DE
JANVIER 2002
Annexe Je vous remets une série de textes d'intérêt du secteur
radiotélé:
· Position commune (CE) n. 5/2002 définie du Conseil le 16
octobre 2001 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil,
relative à un cadre normatif pour la politique en matière de spectre radio dans la
Comunnauté européenne (Décision spectre radio) (G.U.C.E. 2002/C
9/02 de 11/01/2002);
· Comité des Régions - Opinion du Comité des Régions sur la
"Sixième relation sur la réalisation du cadre normatif pour les
télécommunications" (G.U.C.E.
2002/C 19/01 de 22/01/2002);
· Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du
Conseil relative à un cadre normatif pour la politique en matière de spectre radio dans
la Comunnauté européenne (G.U.C.E. 2002/C 2E/02 de
29/01/2002).
Les textes annexes sont en langue italienne et en langue française.
Avec les meilleurs saluts.
avv. marco rossignoli.
Pour Communications: CERTIL C/O
AERANTI-CORALLO
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