CERTIL

Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes  et Locales

   

Le president

Bruxelles, lì 20 Mars 2002

AUX ASSOCIATIONS NATIONALES MEMBRES DE CERTIL

 

OBJET:  ACTES ET MESURES D'INTÉRÊT DU SECTEUR RADIOTÉLÉ PUBLIEZ DANS LE MONITEUR DE LA COMMUNAUTÉE EUROPÉENNE DANS LE MOIS DE JANVIER 2002

 

Annexe Je vous remets une série de textes d'intérêt du secteur radiotélé: 

·  Position commune (CE) n. 5/2002 définie du Conseil le 16 octobre 2001 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil, relative à un cadre normatif pour la politique en matière de spectre radio dans la Comunnauté européenne (Décision spectre radio) (G.U.C.E. 2002/C 9/02 de 11/01/2002);

· Comité des Régions - Opinion du Comité des Régions sur la "Sixième relation sur la réalisation du cadre normatif pour les télécommunications" (G.U.C.E. 2002/C 19/01 de 22/01/2002);

· Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre normatif pour la politique en matière de spectre radio dans la Comunnauté européenne (G.U.C.E. 2002/C 2E/02 de 29/01/2002).

Les textes annexes sont en langue italienne et en langue française.

Avec les meilleurs saluts.

 

avv. marco rossignoli.

 

 

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