CERTIL

Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes  et Locales

Le president

Bruxelles, lì 20 Mars 2002

OBJET:  ACTES ET MESURES D'INTÉRÊT POUR LE SECTEUR RADIOTELEVISUEL PUBLIEZ DANS LE MONITEUR DE LA COMMUNAUTEE EUROPÉENNE DANS LE MOIS DE DÉCEMBRE 2001

Dans annexe à présent Je vous remets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélévisuel: 

• Interrogation écrite E - 1319/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 340 E/250 04/12/2001) et réponse;

• Interrogation écrite E - 0907/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 350 E/057 du 11/12/2001) et réponse;

• Interrogation écrite E - 1355/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 350 E/142 du 11/12/2001) et réponse;

• Interrogation écrite E - 1408/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 350 E/157 du 11/12/2001) et réponse;

• Interrogation écrite E - 1796/01 à la Commission (G.U.C.E. 2001/C 364 E/228 20/12/2001) et réponse;

• Réalisation du programme de soutien au dévelopement, à la distribution et à la promotion d'oeuvres audio-visuelles européennes.  Invitation à présenter propositions 80/2001. Soutien à la transmission télévisée d'oeuvres audio-visuelles européennes (G.U.C.E. 2001/C 368/09 de 22/12/2001);

• Réalisation du programme de soutien au dévelopement, à la distribution et à la promotion d'oeuvres audio-visuelles européennes.  Invitation à présenter à propositions DG EAC/31/01. du Soutien à l'élaboration de projets de production “Slate funding second stage” (G.U.C.E. 2001/C 368/10 de 22/12/2001);

• Réalisation du programme de soutien au dévelopement, à la distribution et à la promotion d'oeuvres audio-visuelles européennes.  Invitation à présenter à propositions 89/2001. Soutien à la distribution transnationale des films européens.  Système de soutien “Automatique”(G.U.C.E. 2001/C 368/11 de 22/12/2001);

• Sentence de la Cour (Quarte Section) 11 octobre 2001 (G.U.C.E. 2001/C 369/08 de 22/12/2001);

Les textes annexes sont en langue italienne.

À bref ils seront disponibles même les textes en langue française.

Avec les meilleurs saluts.

CERTIL - Confederation Europeenne des Radios et Televisions Independantes  et Locales

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