CERTIL

Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes  et Locales

Le president

Bruxelles, lì 26 Fevrier 2002

AUX ASSOCIATIONS NATIONALES MEMBRES DE CERTIL

OBJET:  LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE DE LA COMMUNOTÉE EUROPÉENNES DANS L'AN 2001.

            Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé relatifs à l'objet:

• Avis du Comité Economique et Social au sujet des “Comunicazione de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions –  Principes et Orientations pour la politique audio-visuelle de la Comunnauté dans l'ère digitale”   (GU.C.E. 2001/C14/22 de 16/01/2001);

• Décision du Conseil du 22 décembre 2000 qui adopte le programme communautaire pluriennale pour favoriser le dévelopement et l'utilisation des contenus digitales européens dans les réseaux globaux et à promouvoir la diversité des langues dans la societé de l'information (GU.C.E. L14 de 18/01/2001);

• Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité economique et social et au Comité des régions sur “Le étapes prochaines de la politique en matière de spectre radio – résultantes de la consultation publique sur le Livre Vert”  (GU.C.E. C 59 de 23/02/2001);

• Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité economique et social et au Comité des régions sur “L'évolution du marché des services de la télévision digitale dans l'Union européenne –  Relation aux sens de la directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à l'application de règles pour la transmission des signaux télé”   (COM(1999) 540 –  C5- 0114/2000 –  2000/2074 (COS) (GU.C.E. C 67 du 01/03/2001);

• Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité economique et social et au Comité des régions –  Principes et orientations pour la politique audio-visuelle de la Comunnauté dans l'ère digitale (COM(1999) 657 –  C5- 0144/2000 –  2000/2087(COS) (GU.C.E. C 135 de 07/05/2001);

• Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 sur la consommation de boissons alcooliques de la part de jeunes, en particulier enfant et adolescentes (GU.C.E. 2001/458/CE de 16/06/2001);

• Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits joints dans la societé de l'information (GU.C.E. L 167 de 22/06/2001);

• Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission “Studio sur le contrôle parentale des émissions télé”  (COM(1999) 371 –  C5- 0324/1999 –  1999/2210 (COS) (GU.C.E. C 178 de 22/06/2001);

• Publication aux termes de l'art.  3 bis, paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE du Conseil, relative à la coordination de déterminées dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant l'exercise des activités télévisées, modifiée de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil (G.U.C.E. C 208 de 26/07/2001);

• Commission d'invitation à présenter propositions 67/2001 MEDIA Plus – Dévelopement, distribution et promotion (2001-2005) Réalisations du programme de soutien au dévelopement, à la distribution et à la promotion d'oeuvres audio-visuelles européennes – Soutien à la promotion et à l'accès au marché dans le secteur des festival audio-visuels (G.U.C.E. C 298/08 de 24/10/2001);.

• Commission d'invitation à présenter propositions 67/2001 MOYENNE Plus –  Dévelopement, distribution et promotion (2001-2005). Réalisations du programme de soutien au dévelopement, à la distribution et à la promotion d'oeuvres audio-visuelles européennes –  Soutien à la promotion et à l'accès au marché dans le secteur des actions pour instaurer des réseaux de coopération entre les festivals audio-visuels européennes (GU.C.E. C 298/09 de 24/10/2001).

Les textes annexes sont en langue italienne.

À bref ils seront disponibles même les textes en langue française (langue offficiele du Certil).

Cordialement à vous,

CERTIL - Confederation Europeenne des Radios et Televisions Independantes  et Locales

 Pour Communications:   CERTIL C/O AERANTI-CORALLO
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