CERTIL

Confederation Europeenne des Radios
et Televisions Independantes  et Locales

Le president

Bruxelles,lì 13 Decembre  2002

OBJET:  LOIS, DIRECTIVES, RÈGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE SECTEUR PUBLIÉS DANS LA GAZETTE OFFICIELLE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNES DANS LE PERIODE FEVRIER/SEPTEMBRE 2002. 

            Annexe je vous transmets une série de textes d'intérêt pour le secteur radiotélé relatifs à l'objet:

·          Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur le développement du secteur audiovisuel (2002/C 32/04)(G.U.C.E. C32/4 du 5/2/2002).

·          Communication au titre de la section 12, paragraphe 2,dela loi de 1984 sur les télécommunications ²Proposition de modification générale des autorisations octroyées aux opérateurs publics de télécommunications² (2002/C 33/10)(G.U.C.E. C 33/18 du 6/2/2002).

·          Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant certains aspects juridiques liés aus œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (2002/C 43/04)(G.U.C.E. C 43/6 du 16/2/2002).

·          Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, modifiée en dernier lieu par la recommandation 2000/263/CE, concernant l’ interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 – Tarification de l’ interconnexion) (2002/175/CE)(G.U.C.E. L 58/56 du 28/2/2002).

·          Résolution législative du Parlement européen sur les technologies de l’ information et des communications (TIC) et les pays en développement (G.U.C.E. C 53 E/121 du 28/2/2002).

·          Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 – C5 – 0429/2000 – 2000/0183(COD))(G.U.C.E. C 53 E/195 du 28/2/2002).

·          Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (COM(2000) 407 – C5 – 0449/2000 – 2000/0187(COD))(G.U.C.E. C 65 E/293 du 14/3/2002).

·          Résolution du Parlement européen sur l’ existence d’ un système d’ interception mondial des communications privées et économiques (systéme d’ interception Echelon) (2001/2098(INI)) (G.U.C.E. C 72 E/221 du 21/3/2002).

·          Recommandation du Parlement européen sur la stratégie visant à créer une société de l’ information plus sure en renforcant la sécurité des infrastructures de l’ information et en luttant contre la cybercriminalité (2001/2070(COS))(G.U.C.E. C 72 E/323 du 21/3/2002).

·          Résolution du Parlement européen sur le troisième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant l’ application de la directive 89/552/CEE « Télévision sans frontières » (COM(2001) 9 – C5 – 0190/2001 – 2001/2086(COS))(G.U.C.E. C 87 E/221 du 11/4/2002).

·          Décision n. 8/2001 du 5 octobre 2001 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative à l’ inclusion d’ organismes d’ évaluation de la conformité dans l’ annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (CEM)(2002/288/CE)(G.U.C.E. L 101/19 du 17/4/2002).

·          Décision n. 9/2001 du 21 novembre 2001 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative au retrait d’ organismes d’ évaluation de la conformité des annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique (2002/289/CE)(G.U.C.E. L 101/21 du 17/4/2002).

·          Décision n. 10/2001 du 20 novembre 2001 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative à l’ inclusion d’ organismes d’ évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique (2002/290/CE)(G.U.C.E. L 101/23 du 17/4/2002).

·          Décision n. 11/2001 du 30 novembre 2001 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative à l’ inclusion d’ organismes d’ évaluation de la conformité dans les annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (2002/291/CE)(G.U.C.E. L 101/26 du 17/4/2002).

·          Décision n. 12/2001 du 15 janvier 2002 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative à l’ inclusion d’ organismes d’ évaluation de la conformité dans les annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (2002/292/CE)(G.U.C.E. L 101/27 du 17/4/2002).

·          Décision n. 13/2001 du 12 février 2002 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative à l’ inclusion d’ organismes d’ évaluation de la conformité dans les annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (2002/293/CE)(G.U.C.E. L 101/29 du 17/4/2002).

·          Décision n. 15/2001 du 22 mars 2002 du comité mixte institué par l’ accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d’ Amérique relative à l’ inclusion d’ organismes d’ évaluation de la conformité dans les annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (2002/295/CE)(G.U.C.E. L 101/36 du 17/4/2002).

·          Décision n. 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioèlectrique »)(G.U.C.E. L 108/1 du 24/4/2002).

·          Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’ accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’ à leur interconnexion (directive « accès ») (G.U.C.E. L 108/7 du 24/4/2002).

·          Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’ autorisation de réseaux et de services de communications électronique (directive « autorisation »)(G.U.C.E. L 108/21 du 24/4/2002).

·          Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») (G.U.C.E. L 108/33 du 24/4/2002).

·          Directive 2002/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel »)(G.U.C.E. L108/51 du 24/4/2002).

·          Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant révision de l’ annexe I à la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d’ orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (2002/C 103 E/05)(G.U.C.E. C 103 E/23 du 30/4/2002).

·          Position commune(CE)  n° 26/2002 arretée par le Conseil le 28 janvier 2002 en vue de l’ adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électronique (2002/ C113 E/03)(G.U.C.E. C 113  E/39 du 14/5/2002).

·          Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique (G.U.C.E. L 128/41 du 15/5/2002).

·          Lignes directrices de la Commission sur l’ analyse du marché et l’ évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (2002/C 165/03)(G.U.C.E. C 165/6 du 11/7/2002).

·          Décision de la Commission du 11 juillet 2002 relative à la mise en œuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d’ information statistique communautaire concernant l’ industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes (2202/591/CE)(G.U.C.E. L 192/54 du 20/7/2002).

·          Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (2002/622/CE)(G.U.C.E. L 198/49 du 27/7/2002).

·          Avis du Comité des régions sur la « Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres  œuvres audiovisuelles » (2002/C 192/04)(G.U.C.E. C 192/15 du 12/8/2002).

·          Proposition de décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d’ information (2002/C 203 E/16)(G.U.C.E. C 203 E/109 du 27/8/2002).

·          Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (G.U.C.E. L 249/21 du 17/9/2002). 

Cordialement à vous, 

 CERTIL - Confederation Europeenne des Radios et Televisions Independantes  et Locales

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